Les PLH du pays de Brest : présentation générale
LES COMMUNAUTES DE COMMUNES CONCERNEES
En 2008, quatre communautés de communes du Pays de Brest ont engagé l’élaboration de leur Programme local de l’Habitat : la Communauté de communes de la presqu'île de Crozon, la Communauté de communes de Lesneven - côte des légendes, la Communauté de communes du pays d'Iroise, la Communauté de communes du pays des Abers. Ce programme définit « les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale en assurant entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ».
CONTENU DU PLH
Ces PLH ont fait l’objet de deux phases d’élaboration :
- Première étape : le diagnostic, qui analyse et étudie le contexte socio économique, la situation du parc de logements et le fonctionnement des marchés immobiliers et fonciers de chacune des intercommunalités.
- Seconde étape : les orientations et le programme d’actions.
- Les orientations énoncent les principes et les objectifs à atteindre pendant la durée du PLH (6 ans).
- Le programme d’actions indique et localise par commune les objectifs quantifiés de production de logements, définit les actions et les moyens qui seront mis en œuvre, définit l’échéancier prévisionnel de réalisation de ces actions et précise les modalités de suivi, d’observation et d’évaluation du programme local de l’habitat.
CALENDRIER
Ces quatre PLH ont reçu au 1er semestre 2010 un avis favorable du Conseil Régional de l’Habitat ouvrant la voie à une mise en œuvre dès le second semestre.
Vous trouverez ci dessous les PLH des communautés de communes de Lesneven et des Abers (les deux autres seront en ligne d'ici fin septembre 2010, et sont consultables en attendant sur l'extranet de l'agence).
Le PLH de la Communauté de communes de Lesneven - côte des légendes
- Première phase : diagnostic
- Deuxième partie : orientations et programme d'actions (adopté par le conseil communautaire du 16/09/2009)
Communauté de communes de Lesneven - côte des légendes / ADEUPa de Brest (2008)
Le PLH de la Communauté de communes du pays des Abers
Communauté de communes de Plabennec et des Abers / ADEUPa de Brest (2008)
- Première phase : diagnostic
- Deuxième partie : orientations et programme d'actions
Accord collectif communautaire sur les attributions de logements aux ménages prioritaires de Bmo 2009-2011
Conformément aux dispositions de l’article L 441-1-1 du code de la construction et de l’habitation, Brest métropole océane s'est engagée dans l'élaboration d'un accord collectif communautaire. Cet accord collectif a pour objectif de répondre d’une part à l'exigence d'une meilleure prise en compte de la demande de logements des personnes défavorisées cumulant des difficultés économiques et sociales, relevant du Plan Départemental d’Accueil pour le Logement des Personnes Défavorisés et d’autre part d'assurer l'application de la loi du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable, notamment pour les personnes prioritaires bénéficiant d'un droit de recours ouvert au 1er décembre 2008.
PLH 2008-2013 de Brest métropole océane
De septembre 2006 à juin 2007, l’élaboration du 4ème PLH de Brest métropole océane, confiée à l'ADEUPa et aux services de Bmo, a été l’occasion d’échanges et de débats avec l’ensemble des acteurs publics et privés, institutionnels et professionnels, de l’habitat de l’agglomération et de son territoire élargi. Les réalités, les évolutions et les conséquences du marché immobilier et foncier local, le contexte démographique et les évolutions du territoire, l’analyse de l’occupation et de l’évolution du parc social public, les besoins en hébergement et logements pour les populations les plus fragilisées, l’impact du vieillissement de la population sur les besoins en logement et en structures d’hébergement, l’offre et les besoins pour les jeunes, les besoins des personnes en situation de handicap, et l’accession à la propriété dans l’agglomération sont autant de sujets analysés et débattus au sein des groupes de travail. Ils ont conduit à l’élaboration d’un diagnostic partagé du territoire et de ses enjeux permettant la définition d’orientations, traduites concrètement en actions pour les 6 années à venir.
Evaluation du Programme Local de l'habitat 2002-2006 de Brest métropole Océane
Préalablement au travail d’élaboration du PLH 2008-2013 de Brest métropole océane, l’ADEUPa a procédé à l’évaluation du programme d’actions du PLH actuel. Les actions à mettre en œuvre s’organisaient autour de trois objectifs : Diversité – Qualité – Solidarité, afin de contribuer à accroître l’attractivité de l’agglomération brestoise.
Situation et évolution de l’occupation du parc public de l’agglomération brestoise (contribution au diagnostic du PLH 2008-2013)
Analyse de la situation et l’évolution du peuplement du parc public de l’agglomération brestoise à partir des données de l’enquête triennale d’occupation du parc social de 2006 fournies par les bailleurs, et leur comparaison avec 1997, 2000 et 2003, et des données relatives à la demande et aux attributions de logements publics dans l’agglomération fournies par Brest métropole habitat.