ADEUPa de BREST - Agence d'Urbanisme du Pays de Brest

Réformes des collectivités - quelques pistes documentaires...

Mission val de Loire - photo flickr sous licence CC :

JANVIER 2010

SELECTION DU 23 AU 29 JANVIER 2010

GAZETTE DES COMMUNES

Conseillers territoriaux : adoption laborieuse du texte sur la concomitance des mandats
Avec l'AFP | 25/01/2010 | Lire

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Brice Hortefeux ouvre un site d’explications
Avec l'AFP | 22/01/2010 mis à jour le 23/01/2010 | Lire

www.lareformedescollectivites.fr
En ligne depuis le 22 janvier, le site www.lareformedescollectivites.fr explique le contenu de la réforme proposée par le Gouvernement, répond aux questions les plus fréquemment posées par les élus locaux et comporte les discours, les rapports et les projets de loi qui permettront à chacun de suivre les débats parlementaires et de mieux connaître les enjeux de la réforme. Lire

SELECTION DU 2 AU 22 JANVIER 2010

GAZETTE DES COMMUNES

Les métropoles selon Gérard Collomb
JB. Forray - J. Paquier | 21/01/2010 | Lire

L’essentiel – Décryptage des 4 projets de loi réformant les collectivités locales
JB. Forray | Lire

Réforme des collectivités : le travail en commission des lois complique l’opposition frontale voulue par certains élus socialistes
R. Mazon | 18/01/2010 : lire

Conseillers territoriaux : l’Etat aura face à lui des élus dotés de plus pouvoirs affirme Michel Mercier
Avec l'AFP | 13/01/2010 | Lire

La réforme des collectivités est l’Acte 1 de la recentralisation, selon Terra Nova
Avec l'AFP | 08/01/2010 : lire

Blog de la gazette sur la reforme des collectivités

Le millefeuille sur le grill : lire

FEVRIER 2010

Sélection du 12 février

http://www.lareformedescollectivites.fr
- Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a lancé le 22 janvier dernier un site internet dédié à la réforme des collectivités territoriales. L’objectif est d'expliquer aux internautes cette réforme actuellement en débat au Parlement, en détaillant son contenu et en répondant aux questions posées par les élus locaux.

COURRIER DES MAIRES
- REFORME TERRITORIALE - Le deuxième volet de la réforme des collectivités adopté en première lecture : lire

Gazette des communes
- RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Un collectif de maires créé "Touche pas à ma commune" : lire

Photo de jean-Louis zimmermann sous CC - Conseil Régional LANGUEDOC ROUSSILLON (MONTPELLIER,FR34)

MARS 2010

Courrier des maires
- APVF - Les petites villes et la réforme territoriale «rêvée»
Enquête auprès des maires des petites communes sur la réforme territoriale de leur souhait. Lire
Informations et lien pour télécharger le questionnaire sur www.apvf.asso.fr

AMF
- Note sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales
Principales dispositions concernant les communes et les structures intercommunales
adoptées en première lecture au Sénat. Lire

AVRIL 2010

aucune info retenue

MAI 2010

13 au 21 mai 2010

Rennes métropole anticipe la réforme
"Sans attendre que la réforme des collectivités locales soient actée, la communauté d'agglomération de Rennes a commandé à son agence d'urbanisme, en accord avec l'Etat, une carte des 10 bassins de vie qui lui semblent pertinents à l'échelle du département d'Ille et Vilaine. Cela remet bien entendu en cause la carte actuelle des 29 intercommunalités dont la plus petite compte moins de 5000 habitants."

Photo sous licence CC de richard Ying - le post.fr

JUIN 2010

du 22 mai au 3 juin 2010

Gazette des communes
- RÉFORME TERRITORIALE - L’APVF estime que la réforme n’est « pas une avancée de la décentralisation »
Avec l'AFP | 28/05/2010 | Lire

- RÉFORME TERRITORIALE - Les Petites villes, inquiètes, refusent les nouvelles modalités de cofinancement prévues par la réforme des collectivités : lire

Vie publique
- Déconcentration : la révision générale des politiques publiques remodèle la présence territoriale de l’Etat : lire

du 4 au 11 juin 2010

Gazette des communes
- DÉCENTRALISATION - Le projet de loi sur la réforme des collectivités adopté seulement par l’UMP - Avec l'AFP | 09/06/2010 | Lire

- INSTITUTIONS - Le projet de loi sur les chambres de commerce devant un Sénat divisé - Avec l'AFP | 09/06/2010 | lire

Du 14 au 18 juin 2010

Gazette des communes
RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES | L'ARF juge la réforme territoriale "morte" : lire

DU 26 JUIN AU 2 JUILLET 2010

Courrier des maires
- Réforme territoriale : les régions disent leur déception au président du Sénat : lire

JUILLET 2010

DU 3 au 9 juillet 2010

Gazette des communes
RÉFORME DES COLLECTIVITÉS - Amendement sur le droit des sols, illustration d’un « problème de cohérence globale »
V. Fauvel | 09/07/2010 | Lire

DU 24 AU 31 JUILLET

AMF
- Réforme des Collectivités Territoriales adoptée au Sénat le 7 juillet 2010 : lire

AOUT 2010

Aucune info retenue

octobre 2010

4-8 octobre 2010

ETD
- Adoption de la réforme territoriale par les députés en deuxième lecture :lire
- La réforme territoriale et le développement économique :lire

16 - 22 OCTOBRE 2010

Gazette des communes
- ÉLUS - Front uni des présidents des communautés urbaines face à la réforme territoriale - L. Lafosse | 18/10/2010 | Lire

NOVEMBRE

6 au 12 novembre 2010

Maire infos
- Décentralisation - Réforme territoriale: sur demande expresse de l’AMF, «aucune commune ne pourra être intégrée sans son accord dans une commune nouvelle» : lire
- Réforme territoriale: les membres de la commission mixte paritaire trouvent un compromis : lire

Pouvoirs locaux, n° 85 - juin 2010.- pp. 111-118
- Réforme des collectivités territoriales et espoirs métropolitains. L’enjeu de la métropolisation en France. Lire

26 Novembre 2010

ETD
- La réforme territoriale : la fin du feuilleton ? Lire

gazette des communes
- RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - Le Parlement a définitivement adopté la réforme territoriale - Avec l'AFP | 17/11/2010 | Lire
93eme CONGRÈS DE L’AMF - Jacques Pélissard souligne les acquis de la réforme territoriale pour les communes - X. Brivet | 23/11/2010 | Lire
- EN DIRECT DU CONGRÈS - La planification à l’échelle intercommunale comme solution ? A. Vovard | 23/11/2010 | Lire
- Quand les maires s’interrogent sur leur propre survie
J. Paquier | 23/11/2010 | Lire
- Le 13ème baromètre financier AMF-Caisse d’Epargne traduit la prudence des élus du bloc communal et leurs incertitudes
M. Cabellic | 23/11/2010 | lire

DECEMBRE

du 18 au 23 décembre 2010

MONITEUR BTP
- Réforme des collectivités territoriales : la loi publiée au Journal officiel veut moderniser l'intercommunalité - Josette Dequéant | 17/12/2010 | Lire